Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIF CONSEIL
/
ACTIF CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF CONSEIL
ACTIF CONSEIL (S.A.)

Numéro de dépôt :
92408839
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
26/02/2002

Présentation de la marque ACTIF CONSEIL

Déposée le 26 février 1992 par la Société Anonyme (SA) ACTIF CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « ACTIF CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIF CONSEIL domicilié(e) Route des Pontots, 64100 BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand SALANNE - FIDAL - France.

La marque ACTIF CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF CONSEIL est expirée depuis le 26 février 2002.

ACTIF CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : ACASIR , Z ACTIF CONSEIL , ACTIF CONSEIL , ACTIF ASSUR


ACTIF CONSEIL (S.A.) - Route des Pontots, 64100 BAYONNE - France


Bertrand SALANNE - FIDAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-31

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Assurances et Finances, gestion du patrimoine